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Votre contrat de voyage est-il ad hoc ?
(2e partie)

Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le contrat (suite) ?

Si des excursions et visites sont prévues, il vous faut savoir quelle est leur fréquence et si elles sont incluses ou en sus. De même pour les repas et les boissons, faîtes vous préciser s'ils sont fournis.

S'il s'agit d'un circuit, faîtes vous préciser l'itinéraire. Si vous êtes en groupe, vous devez connaître la taille minimale et maximale permettant la réalisation du voyage. Si le séjour devait être annulé en raison d'un nombre insuffisant de participants, demandez la date limite d'information du consommateur.

Le contrat doit aussi indiquer les modalités selon lesquelles vous pouvez saisir le vendeur en cas de réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais au vendeur, par lettre recommandée avec A.R.

Au titre de la responsabilité civile professionnelle du vendeur, le contrat doit spécifier les risques couverts et le montant des garanties.

Acomptes, versements, quand devez-vous payer ?

Tout échéancier est envisageable, pourvu qu'il soit écrit sur le contrat ! Néanmoins, la règle de l'acompte au moment de la signature est assez répandue. Elle protège d'une certaine manière l'agence de voyage contre les annulations intempestives et injustifiées. Le solde intervient généralement assez rapidement après le versement de l'acompte.

Suite du dossier Droit



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