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Votre
contrat de voyage est-il ad hoc ?
(1ère
partie)
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En
règle générale, vos interlocuteurs ont pignon sur rue et leur
notoriété constitue le meilleur gage de sérieux et de professionnalisme
qui soit. Mais certains organismes ou sociétés sont parfois
moins scrupuleux que d'autres. Il est alors bon de connaître
les quelques points de droit suivants (Loi
du 13 juillet 1992).
Qu'appelle-t-on voyage organisé ?
On désigne par voyage organisé toute prestation qui comprend
au moins le transport et le logement. La durée de cette prestation
doit être au minimum égale à 24 heures ou comprendre au moins
une nuit d'hôtel.
Les agences de voyage, pour pouvoir exercer leur activité, doivent
détenir une licence préfectorale. Les associations à but non
lucratif peuvent elles aussi organiser des voyages mais seulement
pour leurs adhérents (à jour de leur cotisation).
Quelles sont les informations qui doivent figurer sur le
contrat ?
Bien entendu, la raison sociale, l'adresse et les coordonnées
du vendeur doivent être présentes. Mais aussi le nom et l'adresse
de son garant, de son assureur et de l'organisateur du voyage.
Le contrat doit aussi mentionner la destination, la durée du
séjour, la date de départ et d'arrivée ainsi que les lieux concernés.
En cas de séjour fractionné, les différentes périodes doivent
apparaître clairement.
Pour ce qui est du transport, doivent figurer les moyens employés,
leurs caractéristiques et leur catégorie.
Côté hébergement, vous devez savoir quelle est
la catégorie de l'hôtel (homologation, classement touristique
selon les critères du pays), les prestations de la chambre et
le niveau global de confort. L'emplacement de l'hôtel (par rapport
au bord de mer ou au centre ville) est également un élément
important.
Suite du dossier Droit |
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