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Votre
contrat de voyage est-il ad hoc ?
(2e partie)
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Quelles
sont les informations qui doivent figurer sur le contrat (suite) ?
Si des excursions et visites sont prévues, il vous faut savoir
quelle est leur fréquence et si elles sont incluses ou en sus.
De même pour les repas et les boissons, faîtes vous préciser
s'ils sont fournis.
S'il s'agit d'un circuit, faîtes vous préciser l'itinéraire.
Si vous êtes en groupe, vous devez connaître la taille minimale
et maximale permettant la réalisation du voyage. Si le séjour
devait être annulé en raison d'un nombre insuffisant de participants,
demandez la date limite d'information du consommateur.
Le contrat doit aussi indiquer les modalités selon lesquelles
vous pouvez saisir le vendeur en cas de réclamation pour inexécution
ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être
adressée dans les meilleurs délais au vendeur, par lettre recommandée
avec A.R.
Au titre de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,
le contrat doit spécifier les risques couverts et le montant
des garanties.
Acomptes, versements, quand devez-vous payer ?
Tout échéancier est envisageable, pourvu qu'il soit écrit sur
le contrat ! Néanmoins, la règle de l'acompte au moment de la
signature est assez répandue. Elle protège d'une certaine manière
l'agence de voyage contre les annulations intempestives et injustifiées.
Le solde intervient généralement assez rapidement après le versement
de l'acompte.
Suite du dossier Droit
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